Transition énergétique : quelles sont les aides pour les entreprises ?
Transition énergétique : quelles sont les aides pour les entreprises ?
Particuliers ou entreprises, nous sommes tous concernés par les mesures relatives à la transition énergétique. C’est pourquoi, à l’instar des aides financières destinées aux particuliers afin de les accompagner dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique, il existe des aides pour les petites et moyennes entreprises.
En effet, les entreprises doivent adapter leur activité aux enjeux climatiques, pour répondre aux exigences environnementales mais aussi à celles des clients.
C’est pourquoi, l’équipe MH Expertises vous propose ci-après un rappel des principales aides financières pouvant être envisagées par une entreprise souhaitant initier des travaux en faveur de la transition écologique.
1. Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Il s’agit ici d’un dispositif encadré par l’Etat engageant les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique dans tous secteurs d’activité. Toutes les entreprises, sont éligibles et peuvent en bénéficier, avec un montant variable en fonction du projet. Le principe repose sur une économie d’énergie réalisée sur une période donnée pour obtenir en contrepartie, des aides permettant notamment de financer des travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent prendre la forme d’une remise tarifaire, d’une prime, ou bien encore d’un bon d’achat.
2. Le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire
Ce dispositif à une aide pouvant être allouée pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 à destination des PME et TPE réalisant des travaux d’un bâtiment à usage tertiaire. Ce dispositif prend en charge 30 % des dépenses, dans la limite de 25 000 euros maximum par entreprise.
3. La prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule utilitaire
Ce dispositif aide les entreprises à acheter ou à louer des véhicules peu polluants, neufs ou d’occasion. En échange, l’entreprise doit mettre au rebut une voiture une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancien. L’aide peut atteindre 3 000 euros et est cumulable avec le bonus écologique. Le ministère de la transition énergétique met à disposition des professionnels un site pour savoir si leur véhicule est éligible.
4. Le dispositif TREMPLIN proposé par l’ADÈME
L’ADEME (l’agence de la transition écologique) offre une subvention de 5000 à 200 000 euros aux TPE et PME pour leur petit projet d’étude ou d’investissement des entreprises sur des sujets écologiques spécifiques pouvant porter sur la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments (hors logement), l’efficacité énergétique de serres chauffées ou la mobilité durable.
5. Aide ADME recherche, développement et innovation
Ce dispositif repose sur le cofinancement proposé par l’ADEME et portant sur une large gamme d’actions pouvant aller de la thèse aux projets d’innovation en rapport avec la transition écologique.
Ces subventions peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide. Les domaines concernés sont les énergies, l’économie circulaire et les déchets, la mobilité et les transports, le changement climatique, l’urbanisme et le bâtiment, le sol, l’agriculture et la forêt, le tourisme durable ou enfin la qualité de l’air.
6. Aide ADEME pour les études et les conseils
Il s’agit d’une subvention toujours proposée par l’ADEME pour la réalisation d’études et de diagnostics par un expert et au service d’une entreprise sur des thèmes portant sur la transition écologique.
7. Aide ADEME à l’investissement
Il s’agit d’une subvention une nouvelle fois proposée par l’ADEME et portant sur des projets d’investissement pouvant être réalisés par des entreprises sur des sujets en rapport avec la transition écologique.
Pour toutes informations complémentaires sur les aides et dispositifs pouvant être accordés aux entreprises, n’hésitez pas à consulter le site Internet du Gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-aides-transition-ecologique
