Diagnostic immobilier État des Risques et Pollutions
Anciennement connu sous le nom d’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), le diagnostic immobilier État des Risques et Pollutions (ERP) compte aujourd’hui parmi les documents clés dans toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.
Établi par la personne de votre choix, ce document ne doit pas faire l’objet de négligence. En effet, toute erreur ou omission peut conduire, en cas de dénonciation par un locataire ou un acheteur, à une sanction allant jusqu’à la caducité du contrat de vente ou du bail.
Qu’est-ce que le diagnostic état des risques ou pollutions ou ERP ?
Mettre en avant les risques encourus ou non sur le terrain où se situe un bien immobilier : tel est le rôle du diagnostic état des risques ou pollution. Intégré au dossier de diagnostic technique ou DDT, il est obligatoire dans le cadre d’une vente ou de la location d’une maison ou d’un appartement dans le cas où ils seraient situés dans un secteur à risque. Vous pouvez consulter la liste (arrêté préfectoral) dans la mairie de la commune du bien concerné.
Ainsi, le résultat du diagnostic ERP informe le potentiel acquéreur ou locataire des risques technologiques, miniers et naturels présents sur la parcelle en question. Sa durée de validité est de 6 mois et il peut être réalisé par le propriétaire lui-même ou par un diagnostiqueur immobilier certifié. Passer par un diagnostiqueur est conseillé, car sa responsabilité civile professionnelle protège le bailleur ou le propriétaire.
Comment savoir si votre bien est concerné par le diagnostic ERP ?
Pour qu’une maison, un appartement ou tout bâti soit concerné par la réalisation de l’état des risques et pollutions, il faut qu’il soit situé :
- Sur un secteur d’information des sols ou/et
- En zone de sismicité 1 ou/et
- Dans une zone radon niveau 3
- Dans une commune sous couvert d’un PPR ou plan de prévention des risques soit naturels, soit technologiques soit miniers.
Nous rédigeons votre État des Risques et Pollutions (ERP)
Aussi, à moins d’être sûr de vous, faites confiance à un professionnel comme MH Expertises dans le Tarn-et-Garonne, Tarn et en Haute-Garonne pour l’établissement de ce document. Notre expert prendra soin de rédiger votre ERP et d’indiquer l’ensemble des risques liés à l’environnement, des risques miniers, des risques technologiques, des risques liés à la pollution des sols et des risques liés au radon. Un potentiel locataire ou acheteur disposera ainsi de toutes les données pour pouvoir contracter sans craindre de mauvaises surprises.
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