Diagnostic immobilier gaz
Certains propriétaires ont tendance à l’oublier, mais une installation gaz est une véritable menace pour la sécurité des personnes d’un logement. Toutefois, il est difficile pour des acheteurs ou des locataires d’évaluer l’état de celle-ci. C’est pourquoi le législateur a contraint les propriétaires bailleurs de biens immobiliers équipés d’une installation gaz âgée de plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de quinze ans réaliser un diagnostic immobilier gaz.
Ce diagnostic a donc rejoint depuis 2007 la liste des diagnostics immobiliers à fournir obligatoirement dans le cadre de la vente d’un logement à l’acquéreur ou de sa location au locataire.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier gaz ?
Le rôle de ce contrôle de l’installation intérieure de gaz est d’identifier, avant la vente d’un bien, les éventuelles anomalies ou non-conformités pouvant présenter un risque pour la sécurité des occupants. Ce diagnostic permet ainsi d’informer l’acheteur sur l’état de l’installation. Si des travaux sont nécessaires, le propriétaire peut choisir de réaliser une mise en sécurité avant la vente, ou de vendre le logement en l’état en tenant compte des éléments du rapport.
À défaut de présentation du diagnostic gaz, le notaire ne pourra intégrer à l’acte de vente aucune clause d’exonération des vices cachés. Seul un diagnostiqueur certifié disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle et bénéficiaire d’une certification COFRAC peut effectuer ce diagnostic. Sa durée de validité est de 3 ans ou 6 ans dans le cadre d’une location.
Comment le diagnostiqueur certifié contrôle l’état des installations de gaz ?
Le spécialiste se charge alors de conduire le diagnostic gaz qui prend la forme d’un audit au cours duquel les différents éléments de l’installation gaz (tuyauterie, système de ventilation, système d’aération, équipements divers, etc.) sont passés au crible afin de détecter la moindre anomalie. Toutes les observations de l’expert sont consignées dans un rapport qui est ensuite remis au propriétaire en vue d’une intégration au dossier de diagnostic technique du bien à vendre ou à louer. Ainsi seront observés :
- L’état des équipements de ventilation et d’aération,
- L’état des tables de cuisson et leurs raccordements,
- L’état des installations fixes de chauffage et de production d’eau chaude et leurs raccordements.
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