Publication de l’arrêté modifiant la méthode de calcul du DPE
Publication de l’arrêté modifiant la méthode de calcul du DPE
L’arrêté du 8 octobre, modifiant des dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique dont la méthode de calcul du DPE, a été publié le 14 octobre au JO.
Parution de l’arrêté du 8 octobre modifiant le DPE
L’arrêté du 8 octobre modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique entrera en vigueur le 15 octobre 2021. Pour rappel, la DGALM (Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature) avait recommandé de suspendre l’édition des DPE des logements construits avant 1975. Cet arrêté vise à corriger les anomalies ayant justifié la suspension du diagnostic de performance énergétique. Plusieurs mesures ont donc été prises pour améliorer la méthode de calcul.
Étendre les obligations des professionnels aux particuliers
L’arrêté du 31 mars 2021, relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, a notamment été retouché sur les points suivants :
• Origine des données d’entrée (mesure, observation directe ou observation indirecte)
• Évaluation des frais annuels d’énergie avec un nouveau tableau pour les tarifs de l’électricité et du gaz naturel, afin d’éviter la surestimation des consommations
• Détermination du niveau de confort d’été passif : il est possible de ne plus prendre en compte les baies orientées au Sud, à l’Est ou à l’Ouest si la surface est inférieure à 0,7 m² ou lorsque celles-ci représentent moins de 10% de la surface totale de baie
Les autres modifications concernent surtout le débit de ventilation (ventilation naturelle), l’isolation (doublage des murs), et les critères de perméabilité à l’air de l’enveloppe.
Étendre les obligations des professionnels aux particuliers
À titre transitoire et jusqu’au 31 octobre, le DPE pourra être réalisé en application de l’arrêté du 31 mars 2021, donc avec l’ancienne méthode de calcul. Dès le 1er novembre, tous les logiciels auront normalement été mis à jour pour inclure l’ensemble de ces changements.