DPE pour le bâti ancien et les petites surfaces : un ajustement prévu en 2025 ?
DPE pour le bâti ancien et les petites surfaces : un ajustement prévu en 2025 ?
Et si la méthode de calcul du « DPE » connaissait une nouvelle réforme d’ici 2025 pour le bâti ancien et les petites surfaces ?
C’est à la suite de la diffusion publique du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en termes de rénovation énergétique, qu’il ressort une proposition de réforme de la méthode du calcul figurant dans les logiciels DPE à l’horizon 2025.
Cette réforme porterait principalement sur deux types de logements :
- Les logements construits avant 1948
- Les logements ayant une surface de moins de 30 m2
Mais pour quelles raisons, la méthode de calcul du DPE serait revue pour ce type de logements ?
Le bâti ancien et les logements de petite surface pénalisés par la méthode de calcul actuelle
Le parc immobilier français compte bon nombre de logements construits avant 1948, et représentant ce que l’on appelle « le bâti ancien ». Cette typologie de logements fait l’objet de discussions car elle se trouve pénalisée par la méthode de calcul du DPE actuelle et il est difficile d’y appliquer les mêmes axes de rénovation énergétique que les logements plus récents.
En effet, on reproche notamment au DPE d’attribuer de façon quasi systématique une note très mauvaise, souvent F ou G, ce qui met en exergue qu’un logement ancien est obligatoirement peu performant. Mais n’oublions pas que certaines techniques de construction, même très anciennes, peuvent utiliser des matériaux permettant une bonne isolation. Il semblerait donc plus pertinent de pouvoir ajouter de nouveaux critères propres au bâti ancien dans le calcul du DPE, afin de pouvoir prendre en considération d’éventuelles qualités existantes.
C’est pourquoi la Commission d’Enquête « Rénovation énergétique » propose de revoir la méthode de calcul du DPE pour le bâti ancien, en reprenant éventuellement une méthode dite « sur factures ». Cette méthode qui permet que le DPE soit réalisé à partir des consommations effectives d’énergie. Et cela, pour une période ne pouvant dépasser deux ans – le temps que le calcul du DPE soit modifié pour les logements anciens d’ici 2025.
Les logements de petites surfaces sont quant à eux, également pénalisés par la méthode actuelle de calcul du DPE. En effet le calcul concernant le volume de consommation d’eau chaude sanitaire et le ratio surfaces déperditives/surface habitable ne peuvent que pénaliser ce type de logements.
La notion de « confort d'été » également évoquée
La Commission d’Enquête « Rénovation énergétique » soulève une autre problématique portant sur la notion de « confort d’été ».
Bien que l’indicateur relatif au confort d’été puisse être présent sur le rapport du DPE, il n’est cependant pas pris en compte dans le calcul de la note finale ni dans les recommandations pouvant être proposées en vue d’améliorer l’efficacité énergétique du logement.
Cependant, depuis le 1er janvier 2022, la norme RE2020 a intégré cet indicateur essentiel, dans un contexte climatique où les canicules et les périodes de forte chaleur se succèdent.
Dans l’attente de nouvelles mesures prises sur ces méthodes de calculs, l’équipe MH Expertises reste à votre disposition pour vous apporter le conseil et les informations relatives au calcul du DPE pour le bâti ancien et les petites surfaces.