L’Ademe, agence de la transition écologique, a mis les données des diagnostics de performance énergétique (DPE) en open data. L’ouverture de la base de données donne accès aux diagnostics énergétiques des bâtiments publics et aux DPE des logements.
Selon l’Ademe, les entreprises, les collectivités, les pouvoirs publics et les particuliers peuvent ainsi « progresser dans leur démarche environnementale ». Lors du conseil de défense écologique du 12 février 2020, le gouvernement avait annoncé la mise en open data des DPE des bâtiments publics. Finalement, chacun peut également consulter les diagnostics de performance énergétique des biens à usage d’habitation réalisés dans toute la France.
Le décret n°2011-807 relatif à la transmission des DPE à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (actuelle Agence de la transition écologique) a instauré l’obligation de transmettre les diagnostics énergétiques à l’Ademe. L’arrêté d’application date du 24 décembre 2012. L’entrée en vigueur a été effective le 1er avril 2013. Depuis cette date, les diagnostiqueurs immobiliers certifiés transmettent les DPE – vente ou location – à l’Observatoire de l’Ademe. L’Agence possède donc une base de données considérables : 9 millions d’entrée et approximativement 35 000 nouvelles lignes par semaine !
Les caractéristiques clés du DPE sont visibles : méthode de calcul, consommation énergétique, étiquette énergie et classe GES (émission de gaz à effet de serre), maison individuelle ou appartement, etc. On peut, par exemple, comparer le DPE de son logement à celui d’un bâtiment voisin. Rappelons que la réforme de ce bilan énergétique se poursuit pour aboutir à un DPE opposable à l’été 2021. Le DPE est toujours un diagnostic immobilier, à Montauban, obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier. Votre spécialiste des diagnostics immobiliers à Montauban le réalise avant toutes les transactions immobilières.
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