Copropriétés : des changements annoncés pour 2024
Copropriétés : des changements annoncés pour 2024
À compter du 1er janvier 2024, certaines copropriétés seront dans l’obligation de réaliser un « DPE collectif » – autrement dit un diagnostic de performance énergétique collectif pour les biens concernés. Pour cette première échéance, seules sont concernées les copropriétés dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013. Toutefois, il est à noter que toutes les copropriétés seront concernées par cette obligation d’ici 2026.
DPE collectif : les copropriétés concernées
Cette obligation repose sur la loi Climat et Résilience d’août 2021 et concerne les copropriétés à usage de logements, bureaux ou commerces, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Contrairement au DPE individuel qui concerne un seul logement, le DPE collectif concerne l’ensemble de l’immeuble, y compris les parties communes.
DPE collectif : calendrier de mise en application.
Cette obligation se fera par pallier selon le calendrier suivant, et selon le volume de lots :
1er janvier 2024 :
Les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots
1er janvier 2025 :
Les bâtiments comprenant entre 50 et 200 lots
1er janvier 2026 :
Les copropriétés de moins de 50 lots.
1er janvier 2028 :
L’obligation entre en vigueur pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.
Le DPE doit être effectué à l’initiative des copropriétaires du bâtiment et à leurs frais. Cela vaut pour une propriété privée ou publique. Au niveau des démarches, le syndic de copropriété doit d’abord inscrire la décision de réaliser un DPE collectif à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (AG). Ensuite, lors de cette AG, la décision sera votée à la majorité simple des voix exprimées.
Le DPE collectif doit être renouvelé tous les 10 ans, sauf s’il est réalisé après le 1er juillet 2021 et classe le bâtiment en étiquette énergétique A, B ou C.
Pour la réalisation de tout DPE, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié, tels que le sont les techniciens MH Expertises intervenant sur les villes de Toulouse, Montauban, Agen, Caussade.
DPE Collectif : informations requises
Un DPE collectif comprend :
- une description des caractéristiques du bâtiment telles que : le système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, d’isolation, de refroidissement, de ventilation, d‘éclairage…
- une étiquette Énergie, indiquant la consommation énergétique
- une étiquette Climat, indiquant la quantité d’émissions de gaz à effet de serre. Ces étiquettes vont de la lettre A pour les bâtiments extrêmement performants, à la lettre G pour les moins performants (passoires thermiques)
- des recommandations et préconisations de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment
Le DPE doit aider à optimiser l'amélioration énergétique des bâtiments
L’intervention d’un professionnel vous permet de bénéficier de conseils et d’outils d’aide à la décision visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble concerné.
Il s’agit essentiellement de recommandations pouvant inclure des travaux de rénovation, ou incitant les habitants de l’immeuble à modifier certains comportement ou modes de consommation.
Combien coûte la réalisation d'un DPE collectif pour une copropriété?
Les tarifs des DPE collectifs ne sont pas réglementés, mais d’après l’ADEME, l’Agence publique pour la transition énergétique, un DPE collectif coûte entre 1.000 et 4.000 euros. La variation de prix se justifie notamment par le nombre de lots présents dans la copropriété et les caractéristiques du bâtiment.
Pour toutes informations complémentaires sur la performance énergétique d’un logement, d’un immeuble en monopropriété ou en copropriété, n’hésitez pas à contacter l’équipe MH Expertises intervenant sur la région regroupant les villes d’Agen, Caussade, Toulouse et Montauban.