Bientôt un carnet d’information du logement
Appelé initialement carnet numérique d’entretien et de suivi du logement, c’est finalement le CIL pour carnet d’information du logement qui sera mis en place dès janvier 2023. Concrètement, de quoi s’agit-il ? D’une mesure obligatoire prise par le gouvernement via l’article 167 de la loi Climat et résilience qui a obtenu l’avis favorable de la CSCEE, avec réserves toutefois. Le carnet d’information du logement, en format numérique ou papier, est réglementé par le code de la Construction et de l’Habitation et doit être transmis à tout acquéreur.
Il comprend le diagnostic de performance du logement, l’attestation RE 2020 et à compter du 1er avril 2023 l’audit énergétique, indispensable dès cette date pour les maisons vendues notées F et G. Un prochain arrêté précisera les informations fournies par le CIL, à savoir les travaux de rénovation éligibles aux aides qui ont été effectués, avec quels matériaux, et mettra surtout l’accent sur leur incidence sur la performance énergétique.
Le CIL sera obligatoirement établi au plus tard à la réception du logement à la suite de ces travaux. Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires tient à faire du carnet d’information du logement, sorte de traçabilité des travaux, la « mémoire du logement ».