Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en 2022 ?
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en 2022 ?
Aujourd’hui en France lorsque l’on veut mettre en vente ou en location un bien un dossier de diagnostic technique immobilier (le DDT) doit être constitué. Au sein de ce dossier se trouve un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. L’objectif de ces diagnostics technique est d’informer un potentiel acquéreur ou locataire sur les différentes caractéristiques du logement dans lequel il s’apprête à vivre. Parmi ces expertises techniques, certaines sont obligatoires et d’autres dépendent de certaines caractéristiques. MH Expertises, diagnostiqueur immobilier certifié fait le point à aujourd’hui avec vous sur les diagnostics immobiliers obligatoires en 2022 !
À quoi servent les diagnostics immobiliers obligatoires ?
La présentation de ce dossier lors de la signature de l’acte de vente ou du contrat de bail rassure puisque le signataire est informé de la conformité des installations, de l’état du bien et de la sécurité du bâti. Outil essentiel pour lutter contre le mal-logement, le dossier de diagnostic technique permet également de sécuriser les transactions immobilières. En effet, il permet de protéger la sécurité des personnes et des biens, mais également de fixer des règles en cas de litige. Propriétaire-vendeur, bailleur, futur acquéreur ou locataire, grâce au DDT les transactions peuvent se passer sereinement puisque les consentements sont éclairés.
Les diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente ou location
- Le Diagnostic de performance énergétique
Obligatoire, il concerne la vente et la location d’un bien. Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Son rôle est de renseigner la performance énergétique d’un logement et son émission de gaz à effet de serre. - L’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité
Tout logement dont les installations de gaz ou d’électricité ont plus de 15 ans doit passer un diagnostic gaz ou un diagnostic électricité. Sa durée de validité est de 3 ans en cas de vente, mais de 6 ans pour les locations. - Le Constat de risque d’exposition au plomb
Le diagnostic plomb ou CREP est obligatoire pour tous les biens destinés à la vente ou à la location construits avant 1949. Toxique pour l’humain un diagnostiqueur doit venir en vérifier la présence au niveau des revêtements et des peintures de l’habitation. Sa durée de validité est illimitée si l’absence est constatée. - Le diagnostic État des risques et pollutions (ERP)
Obligatoire également pour la vente ou la location. Diagnostic important du DDT, il renseigne l’acquéreur ou le locataire sur les risques miniers, technologiques, sismiques et de pollution naturelle dans la zone du logement concerné. Il est valable seulement 6 mois. - Le diagnostic termites et le diagnostic mérule
Ces diagnostics permettent de détecter la présence de champignons ou d’insectes xylophages dans un logement. Réaliser un de ces diagnostics a un caractère obligatoire seulement si le logement concerné est situé dans une zone à risque soumise à arrêté préfectoral. Il est valide 6 mois et ne concerne que les ventes. - L’état d’amiante
Ce diagnostic concerne tous les biens construits avant le 1er juillet 1997. Dès lors, il est obligatoire en cas de vente ou location qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Si à la suite du diagnostic aucune présence d’amiante n’est détectée, il aura une durée illimitée (seulement s’il a été réalisé après le 1er avril 2013). - Le diagnostic loi Carrez
Obligatoire uniquement pour les logements à vendre en copropriété ainsi que tous les lots de copropriété des immeubles à usage commercial ou d’habitation. La loi Carrez définit les critères de mesure pour évaluer la surface d’une maison ou d’un appartement. Sa durée de validité est illimitée, sauf si des travaux apportant des modifications sont effectués à la suite de sa réalisation. - Le mesurage loi Boutin
Obligatoire pour les locations uniquement. La loi impose à travers ce diagnostic le calcul de la surface habitable. Elle doit ainsi obligatoirement figurer sur le contrat de bail. - Le diagnostic assainissement
Concerne la mise en vente d’un logement qui ne serait pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout). La loi impose dans ce cas le propriétaire d’être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit être soumise à un diagnostic d’assainissement dont la durée de validité est de 3 ans. - Le diagnostic bruit
Dois être réalisé en cas de vente ou de location que si le bien se trouve dans une zone soumise à des nuisances sonores comme un aéroport. Sa durée de validité est de 6 mois.
Comment faire un diagnostic technique immobilier ?
En tant que diagnostiqueurs immobiliers certifiés MH Expertises vous accompagne dans la réalisation de votre DDT. Nos équipes interviendront dans les meilleurs délais, mais seront surtout à vos côtés pour vous conseiller : quels sont les diagnostics à réaliser pour vendre ou louer votre bien, leur durée de validité ? Ne restez pas seul. À très vite !