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Réévaluation du risque sismique et évolution de l’État des risques - 24/09/2020

L’État des risques et pollutions (ERP) pourrait bientôt évoluer. Les scientifiques du CNRS proposent une réévaluation du risque sismique. L’obligation d’information IAL pourrait aussi inclure le risque d’érosion des côtes car de nombreux logements sont concernés sur le littoral.

Réévaluer le risque sismique en France

Dans un communiqué du CNRS (le Centre National de la Recherche Scientifique), plusieurs spécialistes annoncent vouloir réévaluer le risque sismique en France. Le 11 novembre 2019, un séisme sans précédent était enregistré dans la vallée du Rhône. Ce tremblement de terre était provoqué par la réactivation de la faille de La Rouvière. Les scientifiques pensent que d’autres failles anciennes pourraient se réactiver en France et entraîner des déplacements du sol. Rappelons que le risque sismique est l’une des informations contenues dans l’État des risques et pollutions remis au locataire ou à l’acquéreur d’un bien immobilier bâti ou non bâti.

Information sur les risques d’érosion dans l’État des risques

Plus tôt cette année, au mois de février, le ministère de la transition écologique et solidaire annonçait son intention de communiquer, aux acheteurs et locataires, une information sur le risque d’érosion des côtes. Il s’agirait d’intégrer une cartographie adaptée dans le plan local d’urbanisme (PLU). Les risques d’érosion et de subversion marine concernent de nombreux sites, terrains et bâtiments de l’espace littoral. Il paraît donc cohérent d’ajouter ce renseignement dans l’État des risques et pollutions (ERP, ex-ERNMT et ESRIS). Ce formulaire, obligatoire dans le dossier de diagnostic technique, permet d’être informé des aléas pouvant affecter le bien. Ces dangers ne font pas partie des risques et pollutions à signaler pour vendre ou louer un bien à Montauban. Le diagnostic immobilier État des risques, à Montauban, mentionnera notamment les plans de prévention des risques naturels et la pollution des sols. C’est l’un des diagnostics à nous confier dans le Tarn-et-Garonne.


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