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Publié le 26/10/2021

Réédition des nouveaux DPE des logements construits avant 1975

Les DPE des logements construits avant 1975, réalisés depuis le 1er juillet 2021, seront réédités sans frais pour les propriétaires. Les biens classés D, E, F ou G sont concernés.


Correction des anomalies détectées dans la méthode de calcul du DPE 

Le nouveau DPE, fiabilisé et opposable était entré en vigueur le 1er juillet 2021 pour être réalisé dans tous les logements à vendre ou à louer. En septembre, les professionnels du diagnostic immobilier, de la transaction et de la gestion immobilière, avaient alerté les pouvoirs publics. Certains logements, construits avant 1975, étaient rétrogradés au statut de passoires thermiques (classes F et G) avec la nouvelle évaluation énergétique. Le gouvernement avait recommandé la suspension de l’édition du DPE pour ces logements anciens. Dans un communiqué diffusé le 4 octobre, le ministère du Logement annonce avoir identifié l’origine des anomalies qui vont donc être corrigées. Un nouvel arrêté sera signé avant le 8 octobre. La nouvelle méthode fiabilisée pourra être mise en œuvre le 1er novembre. Ce délai correspond au temps nécessaire pour faire des corrections sur les logiciels.


Réédition du diagnostic de performance énergétique gratuite

Vous êtes propriétaire d’un logement construit avant 1975, ayant fait l’objet d’un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 ? Plusieurs solutions s’offrent à vous selon l’étiquette énergie :
    • Logement classé F ou G : réédition automatique sans frais pour le propriétaire
    • Logement classé D ou E : possibilité, pour le propriétaire bailleur ou vendeur, de demander une réédition du diagnostic de performance énergétique sans frais non plus
Les diagnostiqueurs immobiliers seront indemnisés par l’État pour la réédition des diagnostics DPE. En attendant les corrections, l’absence d’affichage du DPE dans les agences immobilières sera tolérée à condition que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur certifié. En outre, la réalisation des DPE reste possible si la transaction immobilière est urgente. Les corrections seront alors effectuées dès le 1er novembre. Les diagnostiqueurs sont aussi toujours invités, par le ministère du Logement, à réaliser les visites et les mesures nécessaires pour élaborer ensuite le DPE avec la nouvelle méthode de calcul.

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