Nouvelles chaudières au fioul ou au charbon interdites dès le 1er juillet 2022
Nouvelles chaudières au fioul ou au charbon interdites dès le 1er juillet 2022
À partir du 1er juillet, les ménages ne peuvent plus installer d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au fioul. Un plafond d’émissions de gaz à effet de serre doit désormais être respecté dans les logements et les bâtiments tertiaires, neufs ou existants.
Seuil d’émissions de CO2 à respecter à partir du 1er juillet
Dès le 1er juillet, tout équipement neuf installé pour chauffer le bâtiment ou produire de l’eau chaude doit respecter le seuil suivant : 300 gCO2eq/KWh PCI. Par conséquent, les équipements fonctionnant au fioul ou au charbon sont désormais exclus. Les bâtiments concernés sont à usage d’habitation ou professionnels dans les cas suivants :
- Dépôt du permis de construire après le 1er juillet 2022 (construction neuve).
- Remplacement des équipements de chauffage ou production d’eau chaude après le 1er juillet 2022 (logements et bâtiments à usage professionnel existants).
Les équipements utilisant des réseaux de chaleur, l’électricité, une énergie renouvelable, le biocombustible liquide, etc. peuvent être installés s’ils respectent le plafond fixé.
Situations où une dérogation est possible
Une dérogation est possible quand les travaux sont techniquement impossibles ou s’opposent aux dispositions réglementaires ou législatives concernant le droit des sols ou le droit de propriété. Autre cas de figure où les propriétaires peuvent déroger à cette règle : l’absence de réseau de chaleur ou de gaz naturel, l’obligation de renforcer le réseau local d’électricité pour installer un équipement compatible. Toutefois, vous devrez alors justifier de cette impossibilité en fournissant une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie ou une note, établie par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage ou par un spécialiste qualifié pour la réalisation d’audits énergétiques.
Aides financières pour les ménages
Les ménages et les entreprises du secteur tertiaire peuvent bénéficier d’aides pour faire face à cette nouvelle obligation : Coup de pouce chauffage, Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires et MaPrimeRénov’ sont mobilisables. Enfin, les installations existantes continuent de pouvoir être utilisées, entretenues et réparées, y compris si elles dépassent le seuil fixé.