Nouveau DPE : trois arrêtés publiés au JO
Nouveau DPE : trois arrêtés publiés au JO
Trois arrêtés, publiés au JO, précisent le contenu et les modalités de réalisation du nouveau DPE. Le diagnostic de performance énergétique opposable entrera en vigueur le 1er juillet 2021, comme les trois arrêtés publiés au Journal officiel n°0087 du 13 avril 2021.
Les trois arrêtés relatifs au nouveau DPE
Ces textes réglementaires signent la fin de la réforme du diagnostic de performance énergétique. Les trois arrêtés du 31 mars 2021, parus le 13 avril 2021, concernent :
- Les diagnostiqueurs immobiliers en charge de la réalisation du diagnostic DPE,
- Organismes de certification qui évaluent les compétences de l’opérateur,
- Organismes de formation des professionnels du diagnostic immobilier,
- Éditeurs des logiciels servant à établir le diagnostic de performance énergétique,
- Propriétaires d’immeubles et de logements qui auront besoin de présenter un DPE aux futurs acquéreurs et locataires de leur bien à usage d’habitation
Arrêté relatif au contenu du DPE
Commençons par l’arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation. Le contenu des diagnostics de performance énergétique des logements, les modalités pour établir le DPE et la méthode de calcul conventionnelle désormais applicable y sont précisés. Les paramètres afférents à l’aspect visuel du DPE et les classes d’évaluation (la note DPE avec prise en compte de la consommation d’énergie et de la dimension climatique) sont indiqués dans des annexes.
Dispositions techniques et procédures pour réaliser le DPE du logement
Le 2e arrêté relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant donne une définition de la méthode 3CL-DPE-2021 – qui remplace aussi l’ancienne méthode sur factures – et précise la manière dont sont validés les logiciels utilisés. Le document détaille aussi les modalités de transmission des rapports à l’Observatoire du DPE, plateforme informatique placée sous la gestion de l’ADEME.
Suppressions d’anciennes dispositions pour passer au nouveau DPE
Le 3e arrêté, modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique, permet la mise à jour des textes réglementaires. Les anciens arrêtés concernant les DPE des logements mis en vente ou en location sont notamment modifiés. Les facteurs d’émissions et de conversion – paramètres techniques liés à l’énergie – ont été actualisés. Tous ces changements prendront effet le 1er juillet 2021. Vos cabinets de diagnostics immobiliers, à Montauban & Caussade, sont disponibles pour vous renseigner avant un DPE.