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Publié le 15/04/2021

Loi Climat & Résilience, Refonte du DPE et avis du CSCEE

L’examen de la loi Climat et résilience pourrait encore modifier le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) a par ailleurs rendu un avis favorable au sujet du nouveau DPE.

Nouvelle information dans le DPE : QAI (qualité de l’air intérieur)

Le projet de loi Climat et Résilience continue d’être examiné à l’Assemblée nationale. L’amendement CS1548 et le sous-amendement CS5416 viennent d’être adoptés par les députés et modifient le contenu du DPE. Dès le 1er janvier 2022, le diagnostic de performance énergétique intégrerait une information relative aux conditions de ventilation et d’aération du bâtiment.

Il avait d’abord été question de compléter le DPE avec une évaluation des dispositifs techniques pouvant affecter la qualité de l’air intérieur. Ce diagnostic QAI, jugé trop ambitieux, laisse place à une simple information destinée aux propriétaires et occupants.

Avis favorable du CSCEE au sujet du DPE

Le projet de refonte du DPE a été globalement approuvé par le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique. Le CSCEE est satisfait des points suivants :

  • La prise en compte de l’émission de gaz à effet de serre en plus de l’énergie primaire pour déterminer la performance énergétique des logements (l’étiquette double-seuil)
  • La disparition de la méthode de calcul basée sur les factures
  • Les efforts en matière de design et d’ergonomie du nouveau diagnostic énergétique

Le Conseil attire toutefois l’attention sur quelques points de vigilance :

  • Les potentiels malentendus générés par la notion d’opposabilité
  • La question de la convergence entre les données du DPE et la RE 2020 (la nouvelle réglementation thermique ou réglementation environnementale 2020)

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D’autres débats sont susceptibles de faire évoluer le nouveau DPE. Ce diagnostic doit devenir opposable dans moins de trois mois, à compter du 1er juillet 2021. N’hésitez pas à nous interroger si vous avez la moindre question quant à vos obligations réglementaires avant location ou vente : DPE, opposabilité, réglementation, etc.

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