Le nouveau Carnet d’Information du Logement : que faut-il savoir ?

Depuis le 1er janvier 2022, le carnet d’information du logement (CIL) a pris la place du carnet numérique du logement qui devait voir le jour en janvier 2020. Il a été créé par la loi Climat & Résilience dans la perspective d’améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs ou anciens.

Véritable carnet de santé d’une habitation, il la suivra de sa construction à sa destruction. Son rôle : permettre aux potentiels acquéreurs de connaître l’état d’un bien et les travaux à réaliser. Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ? Qui est concerné et pourquoi existe-t-il ? MH Expertises vous dit tout sur le CIL !

Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ou CIL ?

Faute de décret d’application, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement n’a jamais été mis en œuvre. Le carnet d’information du logement lui succède donc en janvier 2022. Il est régi par les articles L.126-35-2 à L136-35-11 du Code de la Construction et de l’Habitat et son obligation rentrera en vigueur le 1er janvier 2023. À la manière de la mémoire du logement, le CIL compilera les actions menées depuis sa construction pour améliorer sa performance énergétique et uniquement celles-ci. C’est le propriétaire qui aura la responsabilité de le mettre à jour. Ainsi lorsque le logement est vendu, le CIL devra être transmis au nouvel acquéreur et sera également exigé par le notaire lors de la signature de l’acte de vente au même titre que le dossier de diagnostic technique. Il concerne l’ensemble des biens d’habitation unique ou les immeubles en copropriété. Seuls les organismes d’habitations à loyers modérés et les sociétés d’économie mixte sont exclus du dispositif.

Quels sont les objectifs du carnet d’information ?

Ses objectifs sont nombreux :

Permettre aux acheteurs potentiels de voir et de budgétiser l’étendue des travaux de rénovation énergétique faits et ceux encore à réaliser,
Dresser l’état et la présence des équipements et installation d’un bien,
Faciliter le suivi du logement et de ses performances énergétiques grâce à l’historique de tous les travaux réalisés dans le but d’une amélioration énergétique (date et description des travaux effectués),
Centraliser en un lieu toutes les informations utiles au bon entretien d’un bien.

Ainsi dès le 1er janvier 2023 date son entrée en vigueur il sera obligatoire :

À l’issue de la construction d’un logement,
Lorsque des travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique seront réalisés.

Que contient le CIL ?

Le carnet d’information d’un logement regroupe plusieurs informations, parmi lesquelles on trouve :

Le dossier de diagnostics techniques (DDT) qui regroupe les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ou d’une location (DPE, diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic électricité ou encore l’état des risques naturels et technologiques).
Les dates et descriptions des travaux de rénovation énergétiques réalisés.
Pour une construction : l’attestation RE2020 de la construction neuve, mais aussi les plans, schémas et notice de fonctionnement des équipements en lien avec la performance énergétique.
L’audit énergétique dès le 1er avril 2023.

Quel format pour le CIL ?

Un des grands avantages du CIL pour sa mutation entre propriétaires est que son format sera totalement libre. Le propriétaire pourra l’avoir aussi sous format papier que numérique (clé USB, plateforme numérique de stockage). Mais peu importe le support choisi, celui-ci devra être conforme au RGPD !

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