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Faut-il améliorer la lisibilité des diagnostics immobiliers ? - 26/10/2020

Lors de leur 116ème Congrès, du 10 au 12 octobre, les notaires ont débattu de la lisibilité des diagnostics techniques. Les diagnostics immobiliers, à Caussade et Montauban, que nous réalisons comportent fréquemment des préconisations de travaux pour les propriétaires. D’après certains notaires, ces conseils devraient être plus lisibles pour les acquéreurs.

Les propositions des Notaires de France au sujet des logements

Le 116e Congrès des Notaires de France s’articulait autour d’une thématique d’actualité : « Réfléchir à la protection de demain ». Certaines des propositions soumises au vote concernaient la protection du logement, de l’habitat et du cadre de vie, par exemple :

  • La création d’un congé pour rénovation énergétique
  • Une mobilité du parc locatif privé en matière de rénovation des logements
  • La protection des irrégularités du formalisme de la loi Alur, c’est-à-dire la possibilité, pour les acheteurs, de refuser des documents relatifs au local mis en vente
  • L’amélioration de la lisibilité des diagnostics immobiliers

Les propositions de la profession des notaires seront transmises aux pouvoirs publics.

Diagnostics immobiliers : lisibilité des préconisations de travaux

En ce qui concerne le dossier de diagnostic technique (DDT), certains notaires souhaitent :

  • Mettre davantage en évidence les préconisations de travaux et le chiffrage des coûts.
  • Permettre au candidat acquéreur d’avoir accès à la propriété pour effectuer une étude chiffrée des travaux à entreprendre, un audit du bien immobilier en quelque sorte.
  • Instaurer une échelle pour chaque diagnostic immobilier afin de préciser son état et d’évaluer l’urgence des travaux de rénovation à faire après l’achat.

Lors du vote, ces propositions n’ont finalement pas été validées. En revanche, les notaires s’accordent sur la nécessité de protéger les logements et les occupants. Ils constatent que le confinement a révélé d’importantes inégalités en matière d’habitat et de cadre de vie.

À la réalisation de vos diagnostics immobiliers à Caussade et Montauban, le diagnostiqueur peut inclure des conseils de travaux pour améliorer la sécurité des occupants et des biens. Vendeurs et/ou acquéreurs, pensez à les consulter et n’hésitez pas à nous poser des questions.


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