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Publié le 14/05/2021

Entrée en vigueur du carnet d’information du logement en janvier 2023

Le carnet numérique du logement était annoncé pour 2020. Le carnet d’information du logement le remplace. Entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2023. Le CIL, sera géré par le propriétaire du logement et transmis à chaque changement de propriétaire (mutation).


Du carnet numérique d’entretien et de suivi du logement au CIL

La création d’un carnet numérique d’entretien et de suivi du logement était prévue par la loi de Transition énergétique datant de 2015. La loi Elan l’avait rendu obligatoire, avec entrée en vigueur le 1er janvier 2020 pour tous les logements neufs, et extension aux autres logements en 2025. Le carnet numérique devait alors contenir, entre autres, tous les diagnostics immobiliers. En 2019, le Conseil d’État avait émis un avis défavorable en raison d’une « forte présomption d’inconstitutionnalité ». La loi Climat et Résilience instaure donc le carnet d’information du logement (CIL), à la place du carnet numérique désormais enterré.


Qui est concerné par la gestion du carnet d’information du logement ?

Le CIL concerne les propriétaires de logements qui devront l’établir dans les cas suivants :
    • Construction d’un logement neuf
    • Travaux de rénovation « modifiant significativement la performance énergétique »
Chaque propriétaire concerné devra veiller à la mise à jour du carnet d’information. Les renseignements nécessaires seront transmis par les professionnels de la construction chargés d’intervenir sur le logement. Le CIL concerne aussi, notamment, les acquéreurs puisqu’il sera transmis à chaque changement de propriétaire. Il pourra s’agir d’un document dématérialisé.


Quel sera le contenu du carnet d’information du logement ?

Des précisions doivent être apportées pour préciser le contenu. On sait que le CIL informera :
    • De la liste des matériaux de construction et de leur performance énergétique
    • Du fonctionnement, de la maintenance et de l’entretien des équipements (notices)
    • De la performance énergétique du logement et des moyens de l’améliorer
On peut donc supposer qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) fera partie du CIL. Il n’a pas été fait mention du dossier de diagnostic technique (DDT) qui aurait dû intégrer le carnet numérique initial. L’entrée en vigueur est annoncée pour le 1er janvier 2023, pour les constructions neuves et pour les rénovations énergétiques de biens existants.

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