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Publié le 25/03/2021

Diagnostic plomb : faut-il faire évoluer la réglementation ?

Pour l’AFVS (association des familles victimes du saturnisme), le diagnostic plomb doit évoluer. Le constat de risque d’exposition au plomb devrait être obligatoire dans tous les bâtiments, avant location ou vente. L’AFVS souhaite aussi modifier la réalisation du diagnostic immobilier pour tenir compte des risques liés à la présence de plomb dans l’eau.


Modifier la réglementation du diagnostic plomb : question écrite


Le sénateur Yves Détraigne a relayé, dans la question n°20236 sur la réglementation du constat de risque d’exposition au plomb, les inquiétudes de l’AFVS. L’association des familles victimes du saturnisme juge le diagnostic plomb insuffisant pour lutter contre le saturnisme infantile. Voici quelques propositions faites à la ministre chargée du Logement :
    • Rendre le diagnostic plomb obligatoire dans tous les bâtiments à vendre ou à louer, quelle que soit l’ancienneté du permis de construire du bien immobilier
    • Inclure une recherche de canalisations en plomb dans l’expertise plomb
    • Examiner toutes les pièces du bâti, même les locaux non destinés à un usage courant


Prévention du risque d’intoxication au plomb : question orale


Quelques jours plus tard, le sénateur Daniel Chasseing s’est quant à lui adressé au ministre des Solidarités et de la Santé. Dans la question n°1549 sur le risque d’intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés, l’élu demande :
    • L’extension du diagnostic plomb aux logements construits après 1949
    • La prise en compte des canalisations en plomb pour diagnostiquer le risque plomb
    • L’obligation de délivrer un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans les crèches et les écoles
    • La mise à jour du diagnostic plomb lors des renouvellements de baux
    • La transmission systématique du CREP a tous les locataires


Pourquoi faire évoluer la réglementation pour le diagnostic plomb ?


Actuellement, le CREP ou diagnostic plomb est exigé lors de la vente ou de la location d’un bien à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. C’est la date à laquelle les produits plombifères et la céruse (pigment blanc à base de plomb) ont été interdits. Cependant, des peintures au plomb ont continué à être commercialisées jusqu’en 1993. D’ailleurs, la recherche du plomb avant travaux ou démolition de bâtiments construits avant 1994 est obligatoire. Enfin, le risque de plomb dans l’eau du robinet concerne plusieurs villes de France. Mais le diagnostic plomb actuel porte sur les revêtements, sans tenir compte des canalisations en plomb. Pensez bien à faire ce diagnostic immobilier, à Montauban & Caussade, si vous êtes propriétaire bailleur ou vendeur d’un logement ancien. Le plomb est une substance particulièrement toxique pour les jeunes enfants et les femmes enceintes.

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